Conditions d’utilisation du téléchargement de contenu.

Social Native, Inc . (« Social Native ») fournit des services de gestion de contenu social (les « Services ») pour des marques (« Marques ») sous réserve des Conditions d’utilisation (« CU », « Conditions d’utilisation » ou « Conditions ») suivantes. Social Native se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation sans préavis en publiant des Conditions d’utilisation révisées. En conséquence, vous devez consulter les Conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site Web Social Native disponible sur socialnative.com (le « Site ») ou utilisez les Services, afin de rester informé de tous changements apportés aux Conditions d’utilisation. Tout accès au Site ou aux Services ou toute utilisation de ceux-ci que vous faites après un tel avis seront réputés constituer une acceptation par vous desdits changements, modifications ou ajouts.

1. UTILISATION DES SERVICES

Les présentes CU s’appliquent à tous les Sites et Services Social Native, sauf disposition contraire. En outre, lors de l’utilisation des Services fournis par Social Native à une Marque, vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation, accords, directives ou règles supplémentaires fournis par la Marque applicable auxdits Services. Si vous êtes une société située dans l’Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, vous acceptez également d’être liée par l’Addendum relatif au traitement des données (« ATD ») [LINK]. Sous réserve des présentes Conditions, Social Native vous accorde une licence limitée pour utiliser les Services Social Native conformément aux présentes Conditions et à toutes conditions de service, instructions et directives publiées par les Marques avec lesquelles vous interagissez. Social Native se réserve le droit de résilier votre licence d’utilisation du Site et des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Social Native peut changer, suspendre ou interrompre votre utilisation du Site et des Services pour quelque raison que ce soit, à tout moment, y compris l’interruption de la disponibilité de toute fonction, base de données ou de tout contenu.

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services. Vous certifiez à Social Native que vous avez au moins 18 ans. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser les Services et à accéder au Site.

Social Native facilite le téléchargement direct des photos, texte, graphiques, audio, vidéo, informations de localisation et commentaires de l’utilisateur (« Contenu utilisateur » ou « Contenu généré par l’utilisateur ») sur les sites Web et autres propriétés numériques exploitées par les Marques, à utiliser par les marques dans les canaux de marketing, promotionnels, publicitaires et autres canaux d’engagement du client, ainsi que la collecte du Contenu utilisateur à partir des sites de médias sociaux au nom des Marques. Les propriétés de la Marque et le contenu qui y réside, ainsi que les pratiques commerciales de la Marque et les politiques de confidentialité ne sont pas sous le contrôle d’Social Native, et Social Native n’est pas responsable et ne fait aucune revendication concernant l’exactitude ou la légalité de tout Contenu utilisateur, Contenu de la marque ou tout élément y étant présent. L’inclusion du Contenu utilisateur sur le Site ou les Services n’implique pas l’approbation d’Social Native ou toute affiliation avec vous, le Contenu utilisateur, ou toute Marque présentée dans ledit Contenu utilisateur.

2. CONTENU UTILISATEUR

En téléchargeant le Contenu utilisateur sur ce Site ou en acceptant les présentes CU en mettant autrement le Contenu utilisateur à disposition d’Social Native, vous accordez à la Marque, ses prestataires de services tiers qui fournissent des services de gestion de contenu, y compris Social Native, et ses partenaires détaillants (collectivement, les « Parties sous licence ») le droit mondial perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, transférable d’utiliser votre Contenu utilisateur de quelque manière que ce soit, qui sera déterminée à la seule discrétion des Parties sous licence, y compris, mais sans s’y limiter, sur leurs pages Web, pages de réseaux sociaux exploitées par les Parties sous licence, courriels promotionnels et publicités, et dans d’autres initiatives marketing, promotionnelles et publicitaires, dans tous les médias connus à ce jour ou ultérieurement. Les Parties sous licence peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées de, combiner avec d’autres matériaux, modifier et/ou éditer votre Contenu utilisateur de quelque manière que ce soit à leur entière discrétion, sans obligation d’aucune sorte envers vous. Vous accordez aux Parties sous licence le droit d’utiliser vos nom d’utilisateur, véritable nom, image, apparence, légende, localisation ou autres informations permettant de vous identifier en lien avec toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

Par les présentes, vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez tous les droits afférents à votre Contenu utilisateur ou, si le Contenu utilisateur est soumis à des droits de propriété tiers, y compris, par exemple, protégé par les lois relatives aux droits d’auteur, marques commerciales, brevets ou secrets commerciaux ou autres lois sur les droits de propriété, vous disposez de l’ensemble des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le Contenu utilisateur que vous soumettez et pour accorder les droits accordés aux présentes, y compris l’autorisation de toutes les personnes apparaissant dans votre Contenu utilisateur ; (ii) vous n’êtes pas mineur, (iii) vous êtes légalement autorisé à publier le Contenu utilisateur, et (iv) le Contenu utilisateur n’est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant et l’utilisation par les Parties sous Licence de votre Contenu utilisateur tel que décrit dans les présentes ne violera aucune autre loi. Par les présentes, vous libérez, déchargez et acceptez de tenir hors de cause les Parties sous licence, et toute personne agissant en leur nom, face à toute responsabilité liée d’une quelconque manière à l’utilisation par les Parties sous Licence de votre Contenu utilisateur.

Les Parties sous Licence se réservent le droit de supprimer tout Contenu utilisateur du Site, des propriétés de la Marque et des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que le Contenu utilisateur présent sur le Site ou les Services enfreint un droit d’auteur, veuillez consulter notre Politique relative au droit d’auteur ci-dessous.

3. CONFIDENTIALITÉ

En acceptant les présentes CU, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par Social Native comme décrit dans la Politique de confidentialité d’Social Native : http://socialnative.com/privacy-policy/.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Site et les Services Social Native contiennent des informations exclusives appartenant à Social Native, y compris, notamment, des textes, logiciels, photos, vidéos, graphiques et tout le contenu du Site et des Services Social Native, protégées par les lois relatives aux droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Les propriétés des Parties sous Licence contiennent des informations exclusives appartenant à ou sous licence de la Marque ou à son partenaire détaillant, et protégées par les lois relatives aux droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’acquérez aucun droit de propriété ou autre dans les informations et matériaux exclusifs d’Social Native et des Parties sous Licence en utilisant le Site ou les Services Social Native.

5. POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez nous fournir une notification écrite de votre revendication conformément aux exigences du U.S. Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») résumées ci-dessous.

Si vous pensez que tout Contenu utilisateur ou autre matériel présent sur le Site ou les Services ou accessible par le biais de ceux-ci enfreint un droit d’auteur, veuillez envoyer une notification écrite de violation des droits d’auteur par courrier ordinaire (pas par e-mail) à l’« Agent désigné » ci-après afin de recevoir un avis en vertu du DMCA concernant le Site et les Services :

Social Native Inc.

9935 Santa Monica Blvd #766,

Beverly Hills,

CA 90212

Pour produite ses effets, la notification écrite doit inclure les éléments suivants :

• Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé ;
• Identification du travail protégé par droit d’auteur qui est prétendu avoir été violé ou, si plusieurs œuvres protégées par droit d’auteur sur un seul site Web sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
• Identification du matériel qui est prétendu contrevenant et informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Social Native de localiser le matériel ;
• Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Social Native de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi ; et
• Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Une fois qu’une notification de violation appropriée est reçue par l’Agent désigné, la politique d’Social Native est de : (a) retirer ou désactiver l’accès au matériel contrevenant ; (b) informer le fournisseur du matériel ou l’utilisateur que l’accès à ce matériel a été retiré ou désactivé ; et (c) mettre fin à l’accès des contrevenants répétés au Site et aux Services.

Si une personne reçoit une notification de violation présumée de droits d’auteur, et pense que la revendication est erronée, elle peut envoyer une contre-notification à l’Agent désigné d’Social Native dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le matériel a été retiré du site. Pour produite ses effets, une contre-notification doit être une communication écrite qui inclut en substance les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique de la personne soumettant la contre-notification ;
• Une identification du matériel qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement auquel le matériel apparaissait avant d’être retiré ou que l’accès à celui-ci n’ait été désactivé ;
• Une déclaration sous peine de parjure que la personne soumettant la contre-notification croit de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver ; et
• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne soumettant la contre-notification et une déclaration indiquant que cette personne consent à la compétence du Tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel l’adresse est située, ou si l’adresse de cette personne est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Social Native peut se trouver, et que cette personne acceptera la signification de la procédure provenant de la personne qui a fourni la notification de violation ou de son agent.

Dès réception d’une contre-notification, contenant les informations décrites ci-dessus, Social Native fournira rapidement à la partie plaignante une copie de ladite contre-notification et informera la partie plaignante qu’elle remplacera le matériel retiré ou cessera de désactiver l’accès à celui-ci. Social Native remplacera le matériel retiré ou cessera de désactiver l’accès à celui-ci dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la contre-notification, à condition que l’Agent désigné d’Social Native n’ait pas reçu d’avis de la part de la partie plaignante qu’une action a été déposée visant une ordonnance du tribunal afin d’empêcher le contrevenant présumé de s’engager dans une activité illégale sur le Site ou les Services Social Native.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS SOCIAL NATIVE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, PRODUCTION OU DISTRIBUTION DU SITE OU DES SERVICES SOCIAL NATIVE, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES SERVICES SOCIAL NATIVE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, REVENDICATIONS OU PRÉJUDICES ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUS LES CONTENUS DU SITE ET DES SERVICES SOCIAL NATIVE. EN OUTRE, NI SOCIAL NATIVE NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA DURÉE, DE TOUT(E) ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION, DÉFAUT OU CARACTÈRE NON AUTHENTIQUE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE OU LES SERVICES SOCIAL NATIVE ; OU EN CAS DE RETARD OU D’INTERRUPTION DE LEUR TRANSMISSION À VOTRE INTENTION ; OU DE TOUTE REVENDICATION OU PERTE EN DÉCOULANT OU QU’ILS OCCASIONNENT. AUCUNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTES REVENDICATIONS OU PERTES DE TIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DE PERTES DE PROFITS, DOMMAGES PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

7. AVIS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE ET LES SERVICES SOCIAL NATIVE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES GARANTIES DE TITRE, GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AUTRES QUE LES GARANTIES QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE EXCLUSION, RESTRICTION OU MODIFICATION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

EN PARTICULIER, SOCIAL NATIVE, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE VOUS FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE : (A) VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES DU SITE SERA INTERROMPUE, EN TEMPS UTILE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREUR ; (C) TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SERA EXACTE OU FIABLE ; OU (D) QUE LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU DE FONCTIONNALITÉ DU SITE OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

8. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Social Native, ses filiales et leurs administrateurs, cadres, employés et agents respectifs, face et contre toutes les réclamations et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) découlant de ou liées à l’utilisation du Site ou des Services Social Native, par vous ou toute autre personne utilisant un compte vous appartenant. Social Native se réserve le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu de la présente Section. Dans un tel cas, vous fournirez à Social Native la coopération telle que raisonnablement demandée par Social Native.

9. RÉSILIATION

Vous acceptez qu’Social Native, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre utilisation du Site ou des Services Social Native. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Site ou aux Services en vertu de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation puisse être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez qu’Social Native puisse immédiatement retirer l’ensemble des informations et fichiers associés à votre utilisation du Site ou des Services. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation ; y compris, notamment, les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’exonération de garantie et à l’indemnisation .

10. DIVERS

Les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité Social Native et toutes règles d’exploitation du Site ou des Services constituent l’intégralité de l’accord entre Social Native et vous concernant l’objet des présentes ; et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs entre les parties concernant l’objet des présentes.

Les présentes Conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées par vous pour quelque raison que ce soit, sans le consentement écrit préalable d’Social Native ; et toute action ou conduite en violation de ce qui précède sera nulle et sans effet. Social Native se réserve expressément le droit de transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions d’utilisation et n’importe lequel de ses droits ou obligations en vertu des présentes sans consentement.

Vous acceptez que si Social Native n’exerce pas ou ne fait appliquer aucun droit ou recours légal contenu dans les présentes Conditions d’utilisation (ou dont Social Native bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits d’Social Native et que ces droits ou recours seront toujours à la disposition d’Social Native.

Les Conditions d’utilisation, et votre relation avec Social Native, seront régies par le droit de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous accédez au Site ou aux Services depuis un emplacement en dehors des États-Unis, vous acceptez l’entière responsabilité du respect de toutes les lois locales. Social Native et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de New York, New York, États-Unis pour résoudre toute question juridique découlant des Conditions d’utilisation et de votre relation avec Social Native. Néanmoins, vous acceptez qu’Social Native sera toujours autorisé à demander des recours injonctifs (ou un type équivalent de mesure réparatoire juridique d’urgence) dans toute juridiction.

Si tout tribunal de droit compétent pour décider de cette question, décide que toute disposition des présentes Conditions d’utilisation est nulle, alors cette disposition sera supprimée sans affecter le reste des Conditions d’utilisation. Les dispositions restantes des présentes Conditions d’utilisation continueront d’être valides et applicables.

Tout avis requis ou autorisé par les présentes Conditions doit être sous forme écrite et en anglais et sera réputé avoir effet dès sa réception par courrier électronique confirmé à legal@socialnative.com ou lorsqu’il est livré en personne par un service de messagerie de nuit reconnu au niveau national ou envoyé par courrier prioritaire, courrier recommandé ou certifié, affranchi à :

Social Native Inc.

Attention : Legal Department

9903 S. Santa Monica Blvd, #766, Beverly Hills, CA 90212

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Dernière mise à jour : 23 janvier 2021